le règlement d'un différend

См. также в других словарях:

• différend — [ diferɑ̃ ] n. m. • diférend 1680 ; différens 1640; différent 1360; de différent ♦ Désaccord résultant d une différence d opinions, d une opposition d intérêts entre deux ou plusieurs personnes. ⇒ conflit, contestation, démêlé, désaccord,… …   Encyclopédie Universelle

• règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

• Règlement de compte — ● Règlement de compte action de régler un différend par la violence, et, familièrement, vengeance …   Encyclopédie Universelle

• Règlement élisabéthain — Le Règlement élisabéthain a été la réaction de la reine Élisabeth Ire aux divisions religieuses nées au cours des règnes d Henri VIII, d Édouard VI et de Marie Tudor. Cette réaction, appelée « La Révolution de 1559[1] », s est… …   Wikipédia en Français

• Organe de Règlement des Différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …   Wikipédia en Français

• Organe de reglement des differends — Organe de règlement des différends L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des… …   Wikipédia en Français

• Organe de règlement des différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …   Wikipédia en Français

• ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

• GUERRE (DROIT DE LA) — La guerre est un fait universellement constatable. Il est certes difficile de saisir un passage direct entre l’affrontement de deux sujets singuliers ou de deux familles et celui de deux groupes plus importants, qui mérite le nom de guerre. De… …   Encyclopédie Universelle

• accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

• Seconde guerre italo-éthiopienne — Pour les articles homonymes, voir Guerre italo éthiopienne. Seconde guerre italo éthiopienne Soldats italiens s embarquant à Montevarchi, 1935 …   Wikipédia en Français